Calculer l'impôt sur les gains immobiliers avec méthode
Calculer l'impôt sur les gains immobiliers avec méthode
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L’impôt sur les gains immobiliers est un impôt spécial qui est prélevé en Suisse lors de la vente de biens immobiliers. L’impôt porte sur le bénéfice réalisé lors de la vente du bien immobilier. L’impôt sur les gains immobiliers vise à empêcher la spéculation immobilière.
L’impôt sur les gains immobiliers est calculé sur la base du gain immobilier. Celui-ci se compose de la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente actuel. Outre le gain immobilier, la durée de possession du bien immobilier est également prise en compte dans le calcul. Un taux d’imposition est appliqué au gain immobilier calculé.
Le taux d’imposition dépend à la fois de l’emplacement du bien immobilier et de la durée de possession. L’impôt est dû dans la commune ou le canton où se trouve le bien immobilier et le calcul du taux d’imposition varie d’un canton à l’autre.
La durée de possession du bien immobilier a une influence positive sur l’impôt. Ainsi, plus le bien immobilier a été détenu longtemps par le vendeur, moins l’impôt est élevé. Afin de lutter contre la spéculation immobilière, certains cantons appliquent un supplément d’impôt lorsque la durée de possession est inférieure à cinq ans.
En règle générale, l’impôt est payé par le vendeur du bien immobilier, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale. Toutefois, il existe également des accords dans lesquels l’impôt est réparti entre l’acheteur et le vendeur.
Les frais de vente occasionnés, c’est-à-dire par exemple les frais de courtage, de notaire ou de publicité ou encore les frais d’investissements augmentant la valeur du bien, peuvent être déduits de l’impôt sur les gains immobiliers.
Les investissements à valeur ajoutée augmentent la valeur d’un bien immobilier. Il s’agit par exemple de l’aménagement des combles ou de l’ajout d’un jardin d’hiver. Les investissements de maintien de la valeur servent à préserver le confort d’habitation. Le remplacement des fenêtres, par exemple, fait partie des investissements de maintien de la valeur.
L’impôt sur les gains immobiliers peut être différé en cas de succession, mais aussi en cas d’acquisition d’un bien immobilier de remplacement dans le même canton. Si le vendeur réinvestit le gain immobilier dans un immeuble de même type dans un délai raisonnable, l’impôt sur les gains immobiliers est supprimé pour l’immeuble vendu. Presque tous les cantons proposent une dérogation correspondante pour les personnes physiques.
Si un objet de remplacement est acquis dans un délai raisonnable – de 1 à 5 ans selon les cantons -, l’impôt sur les gains immobiliers est supprimé. Il est important que les deux objets – le nouveau acheté et le vendu – soient le domicile. L’acquisition d’objets de remplacement est également possible pour les terrains utilisés à des fins agricoles.
Selon les cantons, deux systèmes différents sont utilisés pour l’impôt sur les gains immobiliers : dans le système moniste, l’impôt sur les gains immobiliers est également prélevé sur les gains provenant d’immeubles commerciaux (BE, BL, BS, JU, NW, SZ, TI, UR, ZH). Dans le système dualiste, les gains provenant d’immeubles commerciaux vendus sont soumis à l’impôt sur le revenu ou sur le bénéfice (AG, AI, AR, FR, GE, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, VD, VS, ZG, réglementation spéciale TG).
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